Charte des sections de l'étranger
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
* * *
CHARTE DES SECTIONS DE L'ETRANGER
* * *
PREAMBULE
Placée sous le haut-patronage du Président de la République, Grand Maître de l'Ordre, et du Grand Chancelier de la Légion d'honneur, la Société des Membres de la Légion d'honneur (SMLH) est une association type «Loi 1901», fondée en 1921 et reconnue d'utilité publique par décret du 27 mars 1922.
Ouverte à tous les membres, civils et militaires, de l'Ordre de la Légion d'honneur et aux conjoints des Légionnaires décédés, elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres élus en assemblée générale, qui élit à son tour un bureau composé de :
- un président ;
- trois vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier général.
Le président représente la société dans tous les actes de la vie civile, dans les manifestations officielles et auprès des sections françaises et étrangères.
Présente sur tout le territoire national et à l'étranger, riche de ses 55.000 adhérents, la SMLH est devenue le « relais irremplaçable de la grande chancellerie sur le terrain ».
Elle est la seule association regroupant des décorés de la Légion d'honneur reconnue d'utilité publique.
Conformément aux dispositions prévues par les statuts de la Société des membres de la Légion d'honneur, les personnes de nationalité étrangère nommées dans l'Ordre sont, si elles en formulent la demande, admises comme membres titulaires de la société.
A l'étranger, la société est représentée par une section ou une association de droit local, (une par pays en principe) pouvant elle-même s'articuler en comités. Dans le cas des pays où le droit d’association n’est pas reconnu, un cercle ou club interne à l’Ambassade peut alors voir le jour. Il est alors présidé par Monsieur l’Ambassadeur et dispose de statuts allégés lui permettant d’appuyer son existence sur le respect des valeurs générales qui président aux destinées du premier Ordre national.
Lorsque le nombre des légionnaires est insuffisant dans un pays pour créer une section SMLH, ou lorsque les conditions locales le commandent, une section mixte Légion d’honneur - Ordre national du Mérite peut être créée. Ce point fait l’objet de l’article VIII de la présente Charte.
La Charte, qui n'a de portée ni statutaire ni réglementaire, précise l'ensemble des dispositions largement communes aux sections de l'étranger, avec l'objectif de fixer un cadre à la fois précis et suffisamment souple pour que chacune d'entre elles puisse organiser efficacement ses activités avec le sentiment d'appartenir le plus étroitement possible à la SMLH.
* * *
ARTICLE I - RELATIONS ADMINISTRATIVES
Le bon fonctionnement de la société repose sur l'existence et la permanence des relations entre les sociétaires et leurs délégués (présidents de section notamment), et au-delà, entre les délégués locaux et le niveau central (conseil d'administration, président).
A. • Au niveau du siège national (Paris)
- Le président représente la SMLH dans tous les actes de la vie civile, dans les manifestations officielles, et auprès des sections et comités. Il fait exécuter les décisions du conseil d'administration et ordonnance les dépenses.-
- Au sein du conseil d’administration un administrateur est nommé pour assurer la fonction particulière d’administrateur chargé des sections de l’étranger.
- Le président de la société et l’administrateur chargé des sections de l’étranger constituent les correspondants directs et légitimes des présidents de section et bien entendu, des sociétaires de l’étranger de passage à PARIS.
B. • Au niveau de chaque pays
II appartient au président d'organiser au mieux les activités de sa section afin, tout en respectant les usages locaux, de répondre au triple souci de la Société :
- concourir au prestige de l’Ordre national de la Légion d’honneur et contribuer au rayonnement des valeurs et de la culture de la France sur le territoire national comme à l’étranger,
- promouvoir les valeurs incarnées par la Légion d’honneur,
- participer à des activités ou actions de solidarité tout en renforçant les liens d’entraide entre les membres.
Pour faciliter son action, le président recherche l'appui des autorités locales françaises, notamment diplomatiques, qu'il associe le plus étroitement possible à l'ensemble de ses activités. La SMLH n’entreprend à l’étranger aucune action qui n’ait reçu l’aval de l’Ambassadeur de France.
ARTICLE II - FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA SECTION OU ASSOCIATION
II peut exister en principe une section ou représentation, ou association par pays. La section ou association peut accueillir des légionnaires étrangers ou de nationalité française. Chaque section ou association peut être organisée en comités placés sous l'autorité du président dans le cadre d'un statut propre à la section ou association.
Chacune des sections (ou comités) est administrée par un bureau dont la composition de principe est la suivante :
-un président, si possible de la nationalité du pays d'accueil,
- un (ou plusieurs) vice-président,
- un trésorier,
- un secrétaire.
Les membres du bureau résident dans le pays d'accueil.
La section tient à jour la liste de ses adhérents. Elle communique, chaque fois que nécessaire et après la réunion annuelle de l’assemblée générale, au siège de la société, les changements constatés nécessaires à la tenue des fichiers et à la délivrance de la carte de membre.
La création (ou la dissolution) d'une section est de la seule compétence du conseil d'administration de la SMLH après avis de l'ambassadeur de France. En effet, une section étrangère ne peut voir le jour que dans la mesure où, sur place, elle trouve l’aide et l’appui de la représentation diplomatique française. Par ailleurs, cette création ne peut qu’être compatible avec le niveau des relations établies entre le pays concerné et la France.
Un Président provisoire, nommé par le président de la SMLH, aura pour mission :
- de prendre contact avec les autorités diplomatiques françaises, Ambassadeurs ou Consuls généraux ;
- d’établir la liste des titulaires de la Légion d’honneur, et de l’Ordre national du Mérite pour les sections mixtes (nationaux et français domiciliés dans le pays), susceptibles d’adhérer à la future section ;
- de réunir une assemblée au cours de laquelle le bureau de la nouvelle section sera élu pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le président de section entretient des contacts réguliers tant avec ses sociétaires qu'avec le président de la SMLH et l’administrateur chargé des sections de l’étranger.
En principe, quelle que soit sa nationalité, le légionnaire qui adhère à la société est inscrit dans la section du pays où se trouve sa résidence principale. Toutefois, il peut, à sa demande, être affilié à une section de FRANCE ou directement au siège de la SMLH, même dans le cas où une section exerce des activités dans son pays de résidence. Dans ce cas les règles de gestion des adhérents français lui sont appliquées.
ARTICLE III - COTISATIONS - COHORTE - CARTE de MEMBRE
II appartient aux sections de l'étranger de fixer le montant de la cotisation annuelle demandée aux sociétaires. Celle-ci tient compte des possibilités économiques et des usages locaux.
La cotisation, directement perçue par la section, est gérée conformément aux règlements locaux et aux objectifs de la Société des membres de la Légion d'honneur.
Un pourcentage dont le montant est à fixer par le président de la section est annuellement reversé au siège par la section avec l'état nominatif des adhérents. Cette participation concrétise l'appartenance à la SMLH, et ouvre droit à l'exemplaire de la COHORTE du mois d'août qui comporte le compte rendu de l'assemblée générale.
Les adhérents qui le souhaitent, peuvent recevoir les quatre numéros annuels de la COHORTE en s'acquittant, en plus de leur cotisation, du montant de l'abonnement.
Dans le cas général, les adhérents s'acquittent directement de l'abonnement auprès du siège.
Toutefois un abonnement collectif peut être souscrit par le président de section. Dans ce cas, le président adresse au siège au plus tard le 15 janvier de l'année en cours la liste des adhérents désirant s'abonner, accompagnée du montant correspondant. Il est précisé qu'un adhérent « membre à vie » doit annuellement renouveler son abonnement à la COHORTE.
Un exemplaire de la COHORTE est gratuitement adressé à l'ambassadeur de France des pays disposant d'une section créée ou en cours de création.
Les nouveaux adhérents signalés par le président de section reçoivent la carte de membre qui peut leur être adressée soit directement soit par l'intermédiaire du président sur sa demande.
ARTICLE IV - ENTRAIDE
Les sections de l'étranger peuvent, comme celles de FRANCE, transmettre exceptionnellement à la société les demandes d'aide qui leur sont présentées par leurs sociétaires dans le besoin.
Un imprimé unique de demande, identique à celui des sections françaises est utilisé, accompagné des documents utiles à l’étude du dossier.
La procédure d'attribution est simplifiée par la création d'un imprimé unique de demande donnant une connaissance précise des situations. Le modèle de cet imprimé peut être directement démarqué de celui qui est utilisé par les sections françaises.
Le président de section doit indiquer son avis sur la demande et le caractère d’urgence de la demande.
La société ne peut cependant :
o se substituer aux organismes sociaux car elle ne peut accorder que des compléments d'aide,
o assurer une prise en charge permanente des situations de détresse,
Etant adhérents de la société, les sociétaires résidant à l'étranger ont accès aux deux résidences de la SMLH dans les mêmes conditions que les sociétaires résidant en FRANCE :
o le château du VAL à Saint Germain en Laye,
o la résidence COSTEUR - SOLVIANE à Saint – Raphaël.
Ces résidences sont également ouvertes aux membres de l’ANMONM et aux titulaires de la Médaille militaire.
ARTICLE IV - DROIT DE VOTE EN ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire de section se compose des membres titulaires et associés. Seuls les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote. Le vote par procuration est admis.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
ARTICLE VI - DONS
La Société des membres de la Légion d'honneur ne reçoit aucune aide publique. Ses seules ressources proviennent des cotisations de ses adhérents, des dons et des legs effectués à son profit.
Le budget alloué pour le suivi et la gestion des sections de l’étranger est entièrement abondé par les ressources issues des cotisations, dons et legs en provenance des adhérents ou sections de l’étranger.
Les adhérents de l'étranger sociétaires à part entière de la SMLH, ainsi que les sections, peuvent contribuer au développement des activités de la société par des dons.
Ces dons peuvent être affectés à l'action qu'ils envisagent de favoriser.
ARTICLE VII - L’HONNEUR EN ACTION
Les sections de l’étranger et leurs membres peuvent déposer des projets propres à leur pays dans le cadre de l’Honneur en Action.
Les modalités de prise en compte des projets sont les mêmes que pour les Légionnaires de France (www.lhonneurenaction.fr).
ARTICLE VIII - SECTIONS (DELEGATIONS) MIXTES SMLH - ANMONM
Préambule
Lorsque le nombre des titulaires des deux Ordres ou de l’un d’entre eux est insuffisant dans un pays pour créer une section SMLH, ou lorsque les conditions locales le commandent, une section mixte Légion d’honneur - Ordre national du Mérite peut être créée.
Quatre cas de figures peuvent se présenter :
- il n’existe aucune structure (section, association,…) d’accueil des titulaires des Ordres nationaux français dans le pays,
- il existe une section de la SMLH, mais pas d’association de l’ANMONM,
- il existe une association de l’ANMONM, mais pas de section de la SMLH,
- la SMLH et l’ANMONM sont représentées, mais le faible nombre d’adhérents est insuffisant pour un bon fonctionnement de l’une et l’autre des structures.
Dans ces conditions les bureaux nationaux de la SMLH et de l’ANMONM peuvent, d’un commun accord, créer des sections mixtes regroupant les membres titulaires de l’un ou de l’autre Ordre national.
ARTICLE VIII - A - CREATION D’UNE SECTION MIXTE
En conformité avec la législation du pays concerné sur les associations :
- Dans le premier cas de figure, lorsqu’aucune structure n’existe dans le pays, et sous réserve de l’agrément des conseils d’administration de la SMLH et de l’ANMONM, le processus de création d’une section mixte est le même que celui exposé à l’Article II de la présente charte.
- Dans les deux cas suivants, lorsqu’il existe déjà dans le pays une structure de l’un ou de l’autre des deux Ordres nationaux français, celle-ci peut, après accord des bureaux nationaux, accueillir les membres de l’Ordre dont l’association n’est pas représentée dans le pays. La section devient alors section mixte.
- Dans le dernier cas, toujours avec l’aval des bureaux nationaux, les sections SMLH et ANMONM, peuvent fusionner en une section mixte.
Dans tous les cas de figures, la décision doit être avalisée par une assemblée générale constitutive dans le pays concerné.
ARTICLE VIII - B - COTISATIONS, ABONNEMENTS AUX REVUES
Le bureau élu de la section mixte fixe le montant de la cotisation annuelle.
Un pourcentage du montant des cotisations, fixé par le bureau de la section mixte, est annuellement reversé aux sièges de la SMLH et/ou de l’ANMONM au prorata du nombre des membres de chacun des Ordres. Cette participation concrétise l’appartenance de la section mixte aux sièges nationaux.
Le montant des abonnements aux revues spécifiques « la COHORTE » (SMLH) ou « le MERITE » (ANMONM) est encaissé au niveau local et retransmis aux sièges respectifs avec la liste des souscripteurs.
ARTICLE VIII - C - FONCTIONNEMENT
Afin d’équilibrer les rôles au sein d’une section mixte, le principe sera de répartir équitablement les postes principaux (Président et Vice–Président, notamment) entre les deux Ordres nationaux.
Au moment de la création de la section, la présidence reviendra automatiquement au représentant de l’association créatrice et la vice-présidence au représentant de l’autre association ; par la suite, au cours de la vie de la section, ces attributions pourront permuter au gré des élections des assemblées.
Les deux responsables ainsi élus seront chargés des relations avec le siège national de l’association qu’il représente au sein de la section mixte, SMLH ou ANMONM.
En ce qui concerne le fonctionnement courant, les principes précédemment énoncés dans les articles I à VII demeurent applicables aux sections mixtes.